ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE : QUELS LEVIERS MOBILISABLES ? 20 PROPOSITIONS CONCRÈTES DES AGENCES D’URBANISME

En moyenne, 20 000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés en France chaque année, au profit de logements (42 %), d’espaces de services et de loisirs (16 %), d’infrastructures routières (28 %), etc. L’ambition de Zéro artificialisation nette (ZAN) a été mis à l’agenda politique du gouvernement dans le cadre du plan biodiversité. Parmi les enjeux phares : stabiliser le niveau d’artificialisation des sols à l’échelle nationale dans un futur proche. S’il n’est pas possible d’empêcher la consommation foncière de nouveaux espaces, il est alors nécessaire de compenser, en restaurant un équivalent naturel. Les agences d’urbanisme apportent leur contribution commune aux débats nationaux, nourrie des échanges avec les services de l’État et des collectivités qu’elles accompagnent au quotidien. Celle-ci prend notamment la forme d’un Avis, qui questionne les composantes de cette nouvelle équation en matière d’urbanisme, planche sur les leviers mobilisables et présente 20 propositions concrètes pour avancer.

++ INFOS

LES PRÉFETS, GARANTS DU ZAN

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, une circulaire d’août 2020 du gouvernement demande aux préfets, qui sont « aux avant-postes », de faire preuve de la plus grande vigilance dans la conduite des procédures d’autorisation des exploitations commerciales au sein des Commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC). Le document précise la marche à suivre à chaque étape de la procédure. Les préfets sont, entre autres, appelés à exercer davantage de recours contre les décisions des CDAC en cas de non-respect du principe de lutte contre l’artificialisation des sols.

UN RAPPORT POUR ÉCLAIRER LES ENJEUX ET IDENTIFIER LES LEVIERS D’ACTION

Le gouvernement a demandé à France Stratégie, institution autonome placée auprès du Premier ministre, de l’aider à identifier les leviers permettant d’atteindre le ZAN : Comment définir l’artificialisation des sols ? Quelles sont les principales causes de ce phénomène ? Peut-on réduire la consommation des espaces non artificialisés jusqu’à atteindre le ZAN et si oui, à quelle échéance ? L’organisme a publié son rapport de 54 pages baptisé Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ? en juillet 2020.