VAL DE FENSCH : COMMENT RÉPONDRE AU DÉFI DE L’EFFICACITÉ FONCIÈRE ?

Les projets des collectivités doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette des sols en 2050. Il leur est donc nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les potentiels présents dans leurs enveloppes urbaines (c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). C’est pourquoi la Communauté d’agglomération du Val de Fensch s’engage dans l’élaboration d’un observatoire habitat et foncier. L’AGURAM accompagne cette démarche. En décembre dernier, l’agence a animé des ateliers avec les communes pour enrichir le recensement des friches et des potentiels fonciers (dents creuses, cœurs d’îlots, potentiels de mutation, etc.). En 2024, de nouveaux rendez-vous avec les élus et services permettront de recenser des locaux commerciaux vacants, des surfaces non-imperméabilisées et des espaces non-bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques.

Infos ++  Observatoires foncier et habitat

• ils doivent se mettre en place 3 année au plus tard après que le PLH a été rendu exécutoire ;
• l’objectif est de permettre aux élus de disposer de données fiables et exploitables à l’échelle intercommunale sur les thèmes des friches constructibles, des locaux vacants et des potentiels fonciers mobilisables
• cette démarche permet également de favoriser les réflexions préalables à la définition d’une stratégie foncière.

« Aux missions des agences d’urbanisme, précisées à l’article L132-6 du code de l’urbanisme, sont ajoutés la contribution à la mise en place des observatoires de l’habitat et du foncier et le soutien ponctuel en ingénierie ‘dans le cadre d’un contrat de projet partenarial d’aménagement ou d’une convention d’opération de revitalisation de territoire, sur les territoires qui sont situés à proximité de leur périmètre d’action‘ ». Loi Climat & Résilience, article 205