L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualités dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 3e édition aborde largement la notion de Zéro artificialisation nette (ZAN), dont il est beaucoup question ces derniers temps, la modernisation des Schémas de cohérence territoriale (SCoT), ainsi que des actualités juridiques.
En moyenne, 20 000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés en France chaque année, au profit de logements (42 %), d’espaces de services et de loisirs (16 %), d’infrastructures routières (28 %), etc. L’ambition de Zéro artificialisation nette (ZAN) a été mis à l’agenda politique du gouvernement dans le cadre du plan biodiversité. Parmi les enjeux phares : stabiliser le niveau d’artificialisation des sols à l’échelle nationale dans un futur proche. S’il n’est pas possible d’empêcher la consommation foncière de nouveaux espaces, il est alors nécessaire de compenser, en restaurant un équivalent naturel. Les agences d’urbanisme apportent leur contribution commune aux débats nationaux, nourrie des échanges avec les services de l’État et des collectivités qu’elles accompagnent au quotidien. Celle-ci prend notamment la forme d’un Avis, qui questionne les composantes de cette nouvelle équation en matière d’urbanisme, planche sur les leviers mobilisables et présente 20 propositions concrètes pour avancer.
