Dans ce nouveau Carnet d’actualité, l’AGURAM vous propose de décrypter ces récentes évolutions juridiques, et de voir comment elles peuvent être bénéfiques pour nos villes et villages, dans un contexte de dérèglement climatique.
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Ce guide sur les dispositions opposables du Plan local d’urbanisme (PLU) est édité par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Co-signé par la Fédération des agences d’urbanisme (Fnau), c’est le 1er guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU. Il est destiné aux techniciens des collectivités et de l’État, afin qu’ils utilisent au mieux la loi pour traduire ‒ dans le PLU ou le PLUi ‒ le projet de territoire défini par les élus. Les élus y trouveront des chapitres synthétiques pour comprendre en quoi le PLU peut être un outil adapté pour mettre en œuvre leurs politiques publiques et traduire des projets.
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Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par notre pôle planification, projets et territoires. Ce 2e numéro précise, dans la continuité du carnet d’actualités d’avril 2019, les dernières déclinaisons de la loi Élan. Il apporte également des informations sur l’enquête publique en urbanisme et fait le point sur l’actualité juridique, notamment au niveau des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).