Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par notre pôle planification, projets et territoires. Ce 2e numéro précise, dans la continuité du carnet d’actualités d’avril 2019, les dernières déclinaisons de la loi Élan. Il apporte également des informations sur l’enquête publique en urbanisme et fait le point sur l’actualité juridique, notamment au niveau des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par nos experts. Ce 1er numéro aborde l’essentiel de la loi Elan, la dématérialisation de procédures et plusieurs actualités juridiques liées aux Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
Quels sont les impacts de la loi Élan en matière de planification et d’aménagement ? Plus de 50 participants à notre matinée pour faire le point le 6 juin 2019, avec Jean-Philippe STREBLER, maître de conférences, directeur du Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Sélestat-Alsace Centrale.
