330 kWh d’énergie primaire par m² et par an, c’est la consommation maximale qui sera admise pour les bâtiments d’habitation, à compter de 2028.
En bref : dès cette année,
la loi énergie-climat rend obligatoire un audit énergétique pour les
logements très énergivores dans les DPE et conditionne la révision des
loyers à un niveau de performance énergétique égal à E.
En détail :
La loi énergie-climat, publiée au JO en
novembre 2019 vise la neutralité carbone à l’horizon 2050 et la baisse de 40 %
de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030 (par rapport à 2012). Elle
met en place un dispositif de lutte contre les passoires énergétiques, avec
notamment :
- une obligation pour les propriétaires (notamment en cas de vente) de joindre au diagnostic de performance énergétique des logements très énergivores un audit énergétique permettant d’évaluer les coûts des travaux à mettre en œuvre et les gains sur la facture énergétique ;
- la révision des loyers, qui sera conditionnée à l’atteinte d’un certain niveau de performance énergétique (étiquette énergétique E minimum), c’est-à-dire compatible avec ce que doit être un logement décent.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2019/11/8/TREX1911204L/jo/texte
Soucieuse
d’accompagner au mieux ses partenaires dans leur transition énergétique,
l’agence a développé ses compétences et intervient dans l’élaboration de
plusieurs plan climat air énergie territoriaux (PCAET) et d’autres démarches
comme le schéma directeur des énergie de Metz Métropole.
DATAGENCES n’est pas un simple portail de données open source : c’est un projet global, avec de réelles pratiques collaboratives. C’est un outil multisource, multiéchelle et multithématique de connaissance des territoires pour éclairer les élus et décideurs. Avec ce portail, les agences d’urbanisme se positionnent plus que jamais comme interlocutrices incontournables en ingénierie de la donnée.
Lire la suite
