Observatoire de l’habitat & du foncier du Val de Fensch : inédit en Moselle

L’observation territoriale constitue un moyen d’atteindre les différents objectifs temporels fixés par la loi Climat & résilience pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols. C’est pourquoi les intercommunalités disposant d’un Programme local de l’habitat (PLH) en vigueur doivent obligatoirement mettre en place un observatoire de l’habitat et du foncier, 3 ans au plus tard après que le PLH a été rendu exécutoire. L’objectif principal est de mettre en relation les projets des collectivités avec les disponibilités foncières et les futures opportunités à l’intérieur des tissus urbains existants.

Le PLH de la Communauté d’agglomération du Val de Fensch couvre la période 2020-2025. L’intercommunalité a sollicité, dès 2023, son agence d’urbanisme (l’AGURAM), pour construire son 1^er observatoire de l’habitat et du foncier. Il est constitué de 3 tomes dédiés respectivement :

• à l’habitat (volume I) ;
• au foncier (volume II);
• à la consommation et à la disponibilité foncières (volume III).

En tant que première collectivité de Moselle à lancer un observatoire de l’habitat et du foncier, la CA du Val de Fensch a bénéficié du fond vert visant à accélérer la transition écologique des territoires.Elle a été soutenue également par la Banque des territoires.

Le 9 avril 2025, un webinaire national sur les observatoires de l’habitat et du foncier a été organisé par la DGALN/ DHUP, le Cerema et la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau) pour :

• restituer l’enquête nationale ;
• partager les bonnes pratiques et outils des collectivités (les EPCI participant à l’enquête ayant exprimé une forte demande en ce sens) ;
• mieux informer sur les soutiens possibles notamment par les agences d’urbanisme et le Cerema, ainsi que sur les outils de financement à disposition pour appuyer ces observatoires.

Le Val de Fensch et l’AGURAM ont été invité à intervenir pour dresser son retour d’expérience.