Objectif Zéro artificialisation nette : comment atteindre la sobriété foncière ?

La trajectoire vers le Zéro artificialisation nette (ZAN), issue des engagements pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources, est un objectif désormais inscrit à l’agenda politique dans les pays européens. En France l’objectif gouvernemental, énoncé dans la loi Climat et résilience, est inspiré des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Cet objectif est également porté par de nombreuses collectivités locales dans leurs documents de planification. Et c’est plus largement un enjeu et un défi pour l’ensemble des acteurs de l’aménagement et de la gestion des territoires. Ce dossier Fnau rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme pour concourir à l’objectif de sobriété foncière. Sans visée d’exhaustivité, il se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en œuvre, en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain.

Comme la Fnau l’a déjà souligné dans son Avis de juin 2020, traduire concrètement cet objectif, pose une équation complexe pour les politiques publiques. La mise en œuvre de la loi Climat et résilience ouvre de nombreux défis et nécessitera de mobiliser une grande diversité de leviers, mais aussi de créer l’adhésion de l’ensemble des acteurs pour réussir une transformation des modèles d’aménagement.

Si la planification et des objectifs quantifiés sont nécessaires pour limiter la consommation foncière et l’artificialisation des sols, ils ne seront pas suffisants. Les agences d’urbanisme du réseau Fnau plaident pour que soient engagés, dans le temps des mandats locaux et du plan de relance, des conventions de sobriété foncière. Ces démarches, contractuelles et territorialisées, entre des collectivités et l’État laisseraient toute sa place au dialogue territorial. Au service des projets de territoire, elles auront vocation à mobiliser à la fois la planification et l’action opérationnelle, l’approche quantitative et qualitative, le recyclage urbain et la renaturation des espaces, dans une stratégie globale pour mettre en œuvre la séquence éviter-réduire-compenser.