HABITAT ET FONCIER : DES OUTILS D’OBSERVATION ET D’ANALYSE SUR MESURE POUR LES TERRITOIRES

La loi Climat et Résilience concrétise un bouleversement à venir dans l’approche de la planification territoriale. Désormais, les projets doivent s’inscrire dans une trajectoire de sobriété foncière permettant d’atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols en 2050. Dans ce contexte, il est nécessaire de connaître et d’optimiser au mieux les possibilités de réaliser des projets dans les quartiers existants (les fameuses « enveloppes urbaines », c’est-à-dire dans les espaces déjà bâtis). La question est de trouver le bon équilibre entre densification des tissus urbains, intensification des usages et préservation des espaces végétalisés.

Où et comment peuvent évoluer les emprises bâties des villes et villages,
aujourd’hui et dans dix ans ou plus ?

Ce sont notamment à ces questions que l’observation territoriale doit permettre d’apporter des réponses. Avec ces éclairages, les documents de planification pourront ensuite être finement adaptés aux enjeux locaux et selon les volontés politiques exprimées.

Pour tenir compte de ces changements, la loi transforme les anciens dispositifs d’observation de l’habitat adossés aux Programmes locaux de l’habitat (PLH) en Observatoires de l’habitat et du foncier (OHF). Ces nouveaux observatoires doivent permettre aux élus de disposer de données fiables, actualisées et exploitables à l’échelle communale et intercommunale. Véritables outils d’aide à la décision, ils visent aussi à favoriser les réflexions préalables à la définition d’une stratégie foncière.

Articulés autour de 2 volets, foncier et habitat, ils prévoient une analyse à partir des items suivants :

Pour le volet foncier

• l’inventaire du potentiel de densification et de mutation des tissus urbains ;
• un suivi des espaces non imperméabilisés au sein des enveloppes urbaines ;
• le recensement des friches constructibles et la caractérisation de leurs potentiels ;
• l’identification des locaux commerciaux situés dans les centres-villes.

Pour le volet habitat

• le suivi des marchés foncier et immobilier ;
• les perspectives de mobilisation et d’utilisation des terrains et bâtiments, notamment ceux susceptibles d’accueillir des logements ou des activités économiques ;
• le suivi des données du parc de logements sociaux, du parc en accession sociale à la propriété et du parc de logements privés, ainsi que le repérage des situations de vacance, d’habitat indigne et de celles des copropriétés dégradées ;
• le suivi de la demande et des attributions de logements locatifs sociaux. 

Info ++ : l’AGURAM accompagne la Communauté d’agglomération du Val de Fensch (CAVF), dans la construction de ces observatoires et déploie, pour début 2024, un zoom particulier sur les friches et leurs enjeux fonciers.