La récente loi Climat & résilience comporte de nombreuses dispositions en matière d’urbanisme et d’environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques. Retrouvez, à travers ce hors-série, une sélection des principales évolutions induites par la loi en matière d’aménagement du territoire à travers 6 schémas de synthèse.

La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification du 21/02/2022 apporte quelques changements en modifiant les délais d’évolutions des schémas régionaux pour limiter la consommation foncière d’ici 2030 puis atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette en 2050. Notre publication initiale de décembre a été actualisée et enrichie d’un nouveau schéma.

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De la gestion économe à l’absence d’artificialisation

– La question de la gestion économe des sols n’est pas nouvelle et a fait son apparition dans le Code de l’urbanisme dès 1983

– Le principe en a été réaffirmé par la loi SRU et les lois « Grenelle »

– La loi « Climat et résilience » introduit un nouveau modèle pour les documents d’aménagement et de planification, avec un échéancier précis , en passant d’une obligation de moyens à une obligation de résultats

Reper' AGURAM / Cultiver l'Eurométropole

Changement climatique, crises sanitaires dans l’industrie alimentaire, dégradations environnementales liées à l’agriculture : les consommateurs expriment de plus en plus le besoin d’une relocalisation de leur alimentation, pour accéder à des produits locaux de qualité et à un mode de production plus transparent.

Face à ces exigences, les collectivités doivent trouver des espaces pour recréer des filières locales sur leur territoire. Dans ce contexte de demande croissante, quels espaces pour une agriculture de proximité sur l’Eurométropole de Metz ?  

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Les agences d’urbanisme lorraines (AGURAM, Agape et Scalen) ont construit un observatoire 2020-2021 des friches pour les 4 départements – Moselle, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges. Dans le contexte grandissant du Zéro artificialisation nette, cet observatoire constitue une première base qui permettra à l’EPF Grand Est de mieux connaître les friches, de suivre leurs évolutions et d’identifier des potentiels fonciers. Sur le territoire du Warndt-naborien, en Moselle-est, les premiers résultats ont permis de dresser un état des lieux quantitatif et qualitatif. Les échanges avec les parties prenantes ont ensuite questionné la vocation de chaque friche et les étapes dans les reconversions pressenties : Quels sont les enjeux urbains de ces sites et de leur environnement ? Quel potentiel possèdent-elles ? Leur foncier est-il complexe à réinvestir ? Cette publication de synthèse, proposée par l’AGURAM, fait le point.

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L’AGURAM vous propose un Carnet d’Actualité dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’environnement et de l’habitat. Il s’agit d’un décryptage réglementaire d’informations récentes à destination des élus et acteurs de la planification territoriale. Cette 4e édition propose un focus sur la loi Climat & résilience.

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En élaborant son Plan climat-air-énergie territorial en parallèle de son PLUi et de l’étude de revitalisation du centre-bourg de Boulay-Moselle, la Communauté de communes de la Houve et du Pays boulageois construit collectivement son avenir durable et désirable. L’AGURAM accompagne la collectivité dans l’élaboration de ce PCAET, feuille de route stratégique et opérationnelle pour viser un territoire résilient vis-à-vis du climat, de la qualité de l’air et des ressources énergétiques. Quels sont les atouts et les faiblesses du territoire face aux contraintes climatiques et énergétiques ? Découvrez-le à travers notre synthèse du diagnostic du PCAET.

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27 place Saint-Thiébault
57000 METZ

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