Comment concilier développement économique et préservation des sols ? Pour atteindre l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN) fixé à 2050, loi Climat & résilience prévoit notamment la réalisation d’inventaires des Zones d’activités économiques (ZAE) par les intercommunalités. Ces derniers ne doivent pas être considérés comme de simples listes, mais s’inscrire dans une démarche globale d’observation au service de la sobriété foncière. Étapes, modalités, exemples concrets… la Fnau vous propose un éclairage pour accompagner la mise en œuvre de ces inventaires.
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La trajectoire vers le Zéro artificialisation nette (ZAN) ouvre de nombreux défis pour les territoires. Elle nécessite de mobiliser un ensemble d’acteurs pour réussir des projets de sobriété foncière qui conjugueront préservation de la ressource sol et qualité des formes urbaines. Pour construire cette trajectoire, la loi Climat & résilience donne un rôle clé aux documents de planification pour organiser, quantifier et inscrire dans le temps les évolutions spatiales. La question des données est donc un élément décisif pour permettre à chaque territoire, sur un référentiel homogène au niveau national, de construire un projet de sobriété foncière et de mesurer les évolutions à horizon 2050. Dans cette optique, la Fnau vous propose différentes recommandations concernant la mise en œuvre et la mesure du ZAN.
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Comment limiter l’étalement urbain face à des besoins qui ne faiblissent pas ? Comment mettre en œuvre l’objectif ZAN dans vos territoires ? La Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), le réseau des Établissements public du foncier (EPF) mobilisent leurs compétences au service des enjeux fonciers dans les territoires. Découvrez leur déclaration commune ainsi que des fiches de bonnes pratiques.
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