Changement de zonage Pinel & PTZ en juillet 2024 : 16 communes concernées en Moselle.

Créé en 2003 dans le cadre du dispositif Robien pour caractériser la tension du marché du logement, le zonage A/B/C classe les communes en cinq zones : A et A bis (marchés tendus), B1 et B2 (marchés moyennement tendus) et C (marchés détendus). La tension exprime un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements et le classement détermine l’éligibilité des communes à des aides au logement censées y remédier (zones A, Abis et B1).

Dans le cadre du décret du 5 juillet 2024, publié au journal officiel, 865 villes ont changé de zonage sur le territoire national. 675 vers la zone B1, 142 vers la zone A et 48 vers la zone A bis.

Une nouvelle qui impacte les investisseurs en loi Pinel mais également les candidats au prêt à taux zéro : cette révision intervient en réponse à la forte demande en logements intermédiaires et pour faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les primo-accédants.

Les dispositifs Pinel et PTZ sont, en effet, des outils essentiels qui permettent :

• aux investisseurs de bénéficier de réductions fiscales attractives en échange de la location de leurs biens à des loyers plafonnés,
• d’offrir aux primo-accédants la possibilité de financer une partie de leur achat immobilier sans payer d’intérêts.

La refonte du zonage est donc une opportunité pour de nombreux ménages d’accéder plus facilement à un logement, tout en encourageant la construction de programmes neufs.

En Moselle, 16 communes, toutes situées le long du Sillon Mosellan, sont concernées.

13 communes classées auparavant en zone B2 sont ainsi reclassées en B1. Il s’agit notamment de communes urbaines ou périurbaines, porteuses d’une dynamique de construction importante, marquées par une tension croissante entre l’offre et la demande, avec des niveaux de prix qui justifient le soutien en faveur d’une offre de logements intermédiaires. Parmi les communes impactées, citons, par exemple, Guénange (CC de l’Arc mosellan), Hagondange, Mondelange et Talange (CC Rives de Moselle), Le Ban-Saint-Martin, Longeville-lès-Metz et Moulins-lès-Metz (Eurométropole de Metz), mais aussi Uckange (CA du Val de Fensch) ou encore Manom et Terville (CA Portes de France-Thionville).

3 communes, plus rurales, à proximité immédiate de la frontière luxembourgeoise, précédemment classées en C, sont reclassées en B2.

Ce nouveau zonage s’inscrit dans le prolongement du décret précédent datant d’octobre 2023 où 210 communes avaient déjà fait l’objet d’un reclassement.

Carte AGURAM du nouveau classement des communes en Moselle & liste exhaustive des communes concernées par le décret du 5 juillet 2024 :