AVIS FNAU N°10 SUR LES OUTILS DE MESURE DU ZAN

La trajectoire vers le Zéro artificialisation nette (ZAN) ouvre de nombreux défis pour les territoires. Elle nécessite de mobiliser un ensemble d’acteurs pour réussir des projets de sobriété foncière qui conjugueront préservation de la ressource sol et qualité des formes urbaines. Pour construire cette trajectoire, la loi Climat & résilience donne un rôle clé aux documents de planification pour organiser, quantifier et inscrire dans le temps les évolutions spatiales. La question des données est donc un élément décisif pour permettre à chaque territoire, sur un référentiel homogène au niveau national, de construire un projet de sobriété foncière et de mesurer les évolutions à horizon 2050. Dans cette optique, la Fnau vous propose différentes recommandations concernant la mise en œuvre et la mesure du ZAN.