LE ZAN, LIMITES ET POTENTIELS / ÉCLAIRAGES RÉGIONAUX POUR IDENTIFIER LES GISEMENTS DE LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

L’une des mesures phares de la loi Climat et résilience d’août 2021 est l’objectif Zéro artificialisation nette des sols d’ici 2050 (ZAN). Cet objectif incite les territoires à repenser leur manière d’aborder l’urbanisation des sols et à mener des politiques d’aménagement durable. Cette publication, réalisée pour la Région par les 7 agences d’urbanisme du Grand Est (réseau 7Est), est une boîte à outils pour identifier, suivre et évaluer les potentiels fonciers dans le temps, et anticiper au regard des besoins (résidentiels, économiques, etc.). Les élus et techniciens y trouveront les expériences et méthodologies développées par les agences d’urbanisme sur le territoire régional, dans des contextes locaux très variés.

L’étude resitue aussi la notion de ZAN dans l’évolution des politiques publiques foncières depuis une vingtaine d’années et les enjeux liés à la maîtrise et l’usage des sols.

4 grands leviers d’action sont mis en avant pour répondre aux besoins en logements des ménages dans le temps :

• mobiliser les logements vacants ;
• accompagner la mutation ;
• urbaniser ou préserver les dents creuses ;
• densifier les tissus urbains existants.

L’AGURAM y a valorisé 2 missions menées auprès de ses partenaires :  la redynamisation du centre-bourg d’Ars-sur-Moselle et la valorisation des friches du Warndt naborien (EPFGE).

La publication met en perspective la nécessité de passer du repérage foncier à la valorisation d’un potentiel, démarche qui se situe au cœur des stratégies foncières.