GUIDE / LE PLU MODERNISÉ AU SERVICE DU PROJET DE TERRITOIRE

Ce guide sur les dispositions opposables du Plan local d’urbanisme (PLU) est édité par le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Co-signé par la Fédération des agences d’urbanisme (Fnau), c’est le 1^er guide d’écriture du PLU depuis la loi SRU. Il est destiné aux techniciens des collectivités et de l’État, afin qu’ils utilisent au mieux la loi pour traduire ‒ dans le PLU ou le PLUi ‒ le projet de territoire défini par les élus. Les élus y trouveront des chapitres synthétiques pour comprendre en quoi le PLU peut être un outil adapté pour mettre en œuvre leurs politiques publiques et traduire des projets.

Ce guide, complétement à jour vis-à-vis du décret entré en vigueur en janvier 2016, qui modernisait le PLU, est composé de 5 parties :  

• une partie introductive, qui permet d’identifier ce qui existait déjà et qui est conservé (avec changement de référence pour donner suite à la recodification du Code de l’urbanisme) et ce qui est nouveau ;
• une partie théorique, mode d’emploi des textes réglementaires, qui rappelle les grands principes de rédaction et de formalisation des pièces réglementaires en référence à la jurisprudence consolidée ;
• des chapitres reprenant les principales politiques publiques relevant des PLU, avec des exemples, notamment pour illustrer les apports de la jurisprudence consolidée ;
• une partie consacrée à l’utilisation des outils réglementaires adaptés à la diversité des territoires.

Les agences d’urbanisme ont participé à sa réalisation (métropole de Bordeaux, Oise-les-Vallées, région Grenobloise), ainsi que la Fnau, par l’intermédiaire de son Club planification co-animé par l’AGURAM.