CARNET D’ACTUALITÉ #02
Urbanisme/aménagement : un décryptage réglementaire d’informations récentes, réalisé par notre pôle planification, projets et territoires. Ce 2e numéro précise, dans la continuité du carnet d’actualités d’avril 2019, les dernières déclinaisons de la loi Élan. Il apporte également des informations sur l’enquête publique en urbanisme et fait le point sur l’actualité juridique, notamment au niveau des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
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