Caducité des POS et retour au RNU – Flash planification #01

Dans son rôle d’ingénierie et d’observation, l’agence vous présente son premier numéro du Flash Planification, consacré aux conséquences de la disparition des Plans d’occupation des sols (POS). Il s’adresse particulièrement aux communes dépourvues de PLU ou de cartes communales et dont les autorisations d’urbanisme sont instruites selon le Règlement national de l’urbanisme (RNU).

Il a été réalisé en collaboration avec la Direction départementale des territoires (DDT 57), le service instructeur de Metz-Métropole et le Club ADS de Moselle, regroupant les différents services instructeurs de Moselle.

En application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), les communes qui avaient engagé une révision de leurs Plans d’Occupation des Sols (POS) au plus tard le 31/12/2015, disposaient de trois années pour l’achever sans que leur POS ne soit caduc. Au 27/03/2017, les POS ont définitivement disparu en France métropolitaine (sauf exception précisée à l’article L.174-5 du Code de l’urbanisme). Les communes qui n’ont pas approuvé leur PLU depuis cette date appliquent désormais le Règlement National d’Urbanisme (RNU) aux demandes d’autorisations d’urbanisme.