Mentions légales

Mentions légales

Status & vocation

L’Agence d’urbanisme d’agglomérations de Moselle est une association de droit local. Ses statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 6 juillet 1974, puis modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 19 avril 2002, du 18 mai 2004, du 12 février 2008 et du 25 juin 2014. L’agence est membre de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme (FNAU).

Les agences d’urbanisme sont des outils créés en partenariat par les collectivités locales et l’Etat en vue d’assurer des missions de réflexion et d’études sur les évolutions urbaines, sur la définition des politiques d’aménagement et de développement, la préparation des projets d’agglomération dans un souci d’harmonisation des politiques publiques (cf. article L.121-3 du Code de l’Urbanisme) sur le territoire défini par les communes et les collectivités adhérentes.

Il s’agit :

  • d’un outil partenarial, d’intérêt collectif, qui travaille sur les enjeux de développement du territoire,
  • d’un outil de production interdisciplinaire embrassant toute la diversité des domaines de l’urbanisme : la planification, l’habitat, le logement, le génie urbain, les transports, le développement économique, le paysage, l’environnement, la culture, la santé,
  • d’un outil qui travaille en réseau avec les autres agences de la Fédération Nationale des Agences d’Urbanisme.

Elle a vocation à :

  • observer le territoire dans les différents domaines, contribuer à sa planification,
  • apporter son concours technique continu aux adhérents,
  • expertiser, projeter, anticiper les évolutions urbaines par des études spécifiques,
  • communiquer, diffuser ses travaux.

La circulaire signée le 26 février 2009 par le ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire et se référant à la circulaire du 26 décembre 2006 qui précisait la pratique du partenariat au sein des agences d’urbanisme et leur financement, détermine les modalités du partenariat de l’Etat et le cadre juridique et comptable qui s’impose aux agences.

Hébergement, propriété & conception

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site aguram.org est hébergé et édité par :

Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM)
27 place Saint-Thiébault
57000 Metz
Tél : 03 87 21 99 00
N° SIRET : 301 57 44 97 000 48 – code APE 7111Z
Directeur de publication :

Madame Patricia Gout /  Directrice de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM)

Conception interne :
  • Kévin RODEGHIERO
  • Jérémy HOFFMANN
  • Fanny GEOFFROY

Données personnelles

Les informations personnelles que vous nous avez transmises lors de vos enregistrements sur un formulaire (inscription à notre lettre électronique notamment) ne sont jamais confiées à des tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi Informatique et Libertés). Pour le faire appliquer, écrivez-nous à contact{@}aguram.org.

Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle (AGURAM). Toutefois, l’extraction et la reproduction des textes de ce site sur support papier est autorisée pour un usage exclusivement interne, pour les seuls besoins propres de l’utilisateur et à la condition de mentionner la source de façon claire et précise la source.

Crédits photographiques

Les photographies présentes sur le site sont la propriété de l’AGURAM sauf mentions contraires. Pour les utiliser, merci de bien vouloir nous contacter avant toute mise en ligne/production et de toujours citer la source.

Les illustrations de l’agence peuvent contenir une vue de l’immeuble Ecotech, dont l’architecte est M. Bruno Deschanels.

Liens hypertextes

L’AGURAM autorise la mise en place d’un lien hypertexte renvoyant vers son site Internet dans la mesure où l’utilisateur prévient l’agence par mail. Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles.

De façon générale, toute utilisation totale ou partielle du site à des fins commerciales ou publicitaires est strictement exclue.

03 87 21 99 00

27 place Saint-Thiébault
57000 METZ

contact@aguram.org