Quand les nouvelles intercommunalités réinterrogent les SCoT

23, c’est le nombre d’intercommunalités mosellanes depuis le 1er janvier 2017. Avant cette échéance, 33 EPCI1 couvraient le département. La réforme territoriale,  initiée par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), redessine notre paysage intercommunal et dans le même temps, réinterroge les périmètres des SCoT2

Un état des lieux de l’intercommunalité en quelques chiffres

201701 interco mosellePour apporter un premier éclairage, retenons que 8 intercommunalités nouvelles ont été créés :

  • La CA Sarreguemines Confluences / 65 300 hab.3 (CA Sarreguemines Confluences et CC de l'Albe et des Lacs)
  • CC Agglo Saint Avold Centre Mosellan / 54 500 hab. (CC du Centre Mosellan et CC du Pays Naborien)
  • CC de Sarrebourg - Moselle Sud / 46 400 hab. (CC de Sarrebourg - Moselle Sud, de la Vallée de la Bièvre, de l'Etang du Stock, du Pays des Etangs et des Deux Sarres)
  • CC du Pays de Bitche / 34 700 hab. (CC du du Pays de Bitche et de Rohrbach Lès Bitche)
  • CC Bouzonvillois - Trois Frontières /24 900 hab. (CC du Bouzonvillois et des Trois Frontières)
  • CC Houve - Pays Boulageois / 23 200 hab. (CC de la Houve et du Pays Boulageois)
  • CC Mad et Moselle / 20 600 hab. (CC du Val de Moselle et du Chardon Lorrain (54) et la commune d’Hamonville (54))
  • CC Haut Chemin - Pays de Pange / 18 600 hab. (CC du Haut Chemin et CC du Pays de Pange)

 

Quelques chiffres viennent également illustrer cette nouvelle donne intercommunale ; la CC Mad et Moselle devient la seconde4 structure intercommunale à cheval sur les deux départements mosellan et meurthe-et-mosellan. Notons également que désormais, l’EPCI le moins peuplé est le Sud Messin avec 15 600 habitants. En excluant la CA Metz Métropole qui reste la plus importante en population (221 800 hab), la population moyenne des structures intercommunales passe de 25 800 à 38 000 habitants.

Histoires de périmètres

201701 interco scotUne intercommunalité ne pouvant appartenir à deux SCoT différents, cette nouvelle donne a pour effet de réinterroger les périmètres des SCoT. En Moselle, les SCoT de l’agglomération messine (SCoTAM), du Val de Rosselle, de l’agglomération thionvilloise (SCoTAT) et du Sud 54 sont concernés.

Les nouveaux EPCI disposent de trois mois pour choisir leur SCoT de rattachement lorsque leur nouveau périmètre au 1er janvier 2017 se trouve être « à cheval » sur plusieurs SCoT ou non intégralement compris dans un SCoT.

C’est le cas de la CC Houve - Pays Boulageois. Depuis 2015, la CC du Pays Boulageois fait partie du SCoTAM tandis que dans le même temps la CC de la Houve avait intégré celui du Val de Rosselle. Pour mémoire, le périmètre du SCoT du Val de Rosselle était remis en cause depuis le début par la fusion des CC du Pays Naborien et du Centre Mosellan.

Idem pour la nouvelle entité Mad et Moselle, qui devrait rejoindre le SCoTAM ; la CC du Val de Moselle est déjà intégrée au SCoTAM tandis que celle du Chardon Lorrain et la commune d’Hamonville sont couverts par le SCoT Sud 54.

Le SCoTAT est dans une situation bien moins complexe. La fusion des intercommunalités des Trois Frontières et du Bouzonvillois devrait inciter à l’extension de ce SCoT vers l’Est.

Soulignons que si ces fusions devraient accélérer la couverture totale du Nord mosellan par des SCoT, elles ne remettent pas en question la zone blanche que constitue le District Urbain de Faulquemont et le Saulnois, ces intercommunalités sans SCoT n’étant pas concernées par la réforme.

Rappelons enfin que ces extensions/réductions de périmètres de SCoT entraînent nécessairement une révision des schémas, au plus tard six ans après leur approbation initiale…

1 Établissement public de coopération intercommunale

2 Schéma de cohérence territoriale

3 Population municipale - INSEE RP 2013

4 La première fut la CC Pays Haut Val d'Alzette

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